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REPRODUCTION - Contrat de saillie




Entre

Mr et Mme ............................. :

(Propriétaire de l'étalon)

Adresse:..............................


Téléphone :
E-MAIL :


Et,

Mr et Mme.....................................

(Les propriétaires de la lice )

Adresse:...................................


Téléphone:
E-MAIL :



Nom de l'étalon:.....................

N°L.O.F:.............................

Tatouage/insert : .....................

Dysplasie:...... TAN:...... Cotation:........






Nom de la lice:.............................

N°L.O.F:.......................

Tatouage/insert:........................

Dysplasie:......... TAN:......... Cotation:..........


Il a été convenu :

Les PROPRIETAIRES DE LA LICE versent 150 Euros (Cent cinquante Euros ) le jour de la saillie, que celle-ci soit naturelle ou par insémination sans avoir recours à un vétérinaire. Cette somme restera acquise par le propriétaire de l'étalon, même si la lice reste vide.

Dans le cas d’une insémination effectuée par un vétérinaire, les frais d’insémination seront à la charge exclusive du propriétaire de la lice.

LES PROPRIETAIRES DE LA LICE s’engagent à déclarer la saillie et la naissance auprès de la S.C.C dans les délais qui leurs sont impartis afin que les chiots issus de cette portée soient déclarés au L.O.F, bénéficiant ainsi d’un certificat de naissance émanant de cette même S.C.C.

Les PROPRIETAIRES DE LA LICE s’engagent également à régler la somme de 150 euros par chiot vivant à l’âge de 8 semaines, quelque soit le nombre de chiots.

Si le propriétaire de l’étalon souhaite un chiot de cette portée en remplacement de la somme qui lui est due alors celui-ci aura le premier choix de portée.

Ce choix de portée ne pourra en AUCUN CAS être REVENDU!

LE PROPRIETAIRE DE LA LICE s’engage donc à laisser le propriétaire de l’étalon faire son choix lors des visites de la portée.

Au cas où les PROPRIETAIRES DE LA LICE ne respecteraient pas un ou plusieurs de leurs engagements, le propriétaire de l’étalon saisira le tribunal compétent.


Date de création : 29/01/2007 @ 12:27
Dernière modification : 05/09/2016 @ 12:21
Catégorie : REPRODUCTION
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